Comme un pavé dans la mare à la veille du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert : un collectif d’associations, dont l’April et Regards citoyens, accuse le gouvernement d’orchestrer un vaste plan de communication. La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, leur répond.
Ont-elles craché dans la soupe ? L’image est triviale mais la question se pose, au vu du communiqué signé le 5 décembre par 10 associations de la mouvance des “civic tech” qui, à la veille de l’ouverture du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), dénoncent “un leurre”. D’après les signataires (April, Bloom, Democracy OS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, Regards citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1), la présidence française du PGO ne promouvrait qu’un “dialogue apparent avec la société civile”.
Aussi les associations “demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes”.
Au rang des critiques, adressées au vitriol, figurent, pêle-mêle, le fichier TES, la loi “Renseignement”, l’état d’urgence, les consultations “instrumentalisées qui masquent des passages en force et l’action des lobbies”, telles celles sur la loi pour une République numérique.
Conflit d’intérêts ?
“Toutes les consultations du gouvernement, ou presque, ont été menées par une seule et unique société : Cap Collectif, dont les fondateurs ont également créé la plate-forme Parlement&Citoyens et l’association Démocratie ouverte”, accuse le communiqué, qui y voit “un conflit d’intérêts”.
L’autre grief adressé au gouvernement est d’avoir préféré “les logiciels opaques” plutôt que les logiciels libres, “y compris lorsqu’il s’agit de l’éducation des enfants [l’Éducation nationale a signé un partenariat avec Microsoft ndlr], la défense nationale et des processus démocratiques eux-mêmes”.
Enfin, le collectif associatif pointe “une réticence, toujours importante, à l’ouverture des données publiques”, en référence notamment au décret permettant à certaines administrations de percevoir une redevance en vendant les données qu’elles produisent [lire notre article].
“Le bilan que nous dressons est malheureusement extrêmement négatif. Il souligne les écarts considérables entre l’histoire racontée par le gouvernement et ses conseillers en communication, et les actes réels de l’État en matière de gouvernement ouvert”, conclut le communiqué.
“Position tribunicienne et dogmatique”
“Je suis très déçue de voir attaquées avec violence, et en usant d’arguments non fondés, des initiatives qui rassemblent des centaines de personnes, notamment des jeunes qui mettent leur bonne volonté au service d’une cause supérieure”, a réagi la secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, Axelle Lemaire, lors du lancement de l’incubateur Civic Tech porté par l’association Démocratie ouverte, le 6 décembre.
“J’essaie de faire vivre le foisonnement des civic tech [technologies citoyennes, ndlr] mais je me heurte aujourd’hui à une position tribunicienne et dogmatique qui dit que finalement, il vaut mieux ne rien faire plutôt que d’essayer de faire…” Aussi la ministre appelle-t-elle “à une certaine tolérance dans les propos et à une volonté de faire, plutôt que de dénoncer”.
Interrogée sur les accusations de conflit d’intérêts portées par les 10 associations dissidentes, Axelle Lemaire est très claire : “Nous avons strictement respecté le code des marchés publics et il se trouve que l’outil proposé par Cap collectif était le plus abouti, rapporte-t-elle. Il y en avait deux autres, dont l’un n’avait pas été conçu pour des textes de loi et ne présentait donc pas de module de vote. L’autre était un projet émanant de Democracy OS, créé quinze jours avant la réponse à l’appel à projets. L’outil de démonstration ne fonctionnait pas lorsqu’il nous a été proposé et il coûtait deux fois plus cher que le projet de Cap collectif.”
Gouvernance par les algorithmes
Quant aux logiciels libres, “on peut refaire éternellement le débat”, estime-t-elle. “La réalité, c’est que le logiciel libre a gagné. La loi pour une République numérique l’encourage au sein de l’administration. Et aujourd’hui, dans le privé, même l’industrie lourde y recourt.”
“Moi, la première fois que j’ai parlé du PGO en tant que députée, on m’a dit « Circulez, y’a rien à voir »”, raconte Axelle Lemaire, qui dit vouloir encore voir dans la politique “un moyen de changer les choses”.
“Le monde de demain sera celui des territoires virtuels. Interrogeons-nous donc dès maintenant sur la place des citoyens dans le futur, sur les espaces d’expression démocratique qui existeront dans des villes ultraconnectées, lance-t-elle. Car ces territoires pourront, potentiellement, être gérés par des robots.” Mieux vaut donc poser dès à présent la question des nouvelles formes de gouvernance démocratique avant que l’Internet des objets et les algorithmes assument eux-mêmes la gouvernance des smart cities (villes intelligentes).